Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 60 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-249, a. 54.
En vig.: 2018-11-15
54. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 60 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-249, a. 54.
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